Conditions générales de vente

La marque Le Prince Jardinier appartient à DEYROLLE SAS (Siren n° 592 015 192)

Article 1

Prix Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises hors frais d'expédition. Toutes les commandes doivent être réglées en Euros (€).

Le Prince Jardinier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du Prince Jardinier jusqu'au complet paiement du prix. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du produit concerné. Dans ce cas, des droits de douane, d'importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d'être exigibles par vos autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort du Prince Jardinier, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de charges que de déclarations ou de paiement. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Le Prince Jardinier se réserve le droit de recontacter le client pour une éventuelle modification des frais de port. En cas de désaccord sur le montant de ces derniers, la vente sera annulée et la commande remboursée dans les plus brefs délais.

Article 2

Commande Quand vous cliquez sur le bouton “Validez” après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Le Prince Jardinier constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Le Prince Jardinier et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Article 3 - Disponibilité des produits Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non-stockés par nos soins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les plus brefs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant, par mail à : contact@deyrolle.fr ou bien à l’adresse postale suivante : Le Prince Jardinier, Chez Deyrolle SAS– 46 rue du Bac – 75007 Paris – France.

Article 4

Livraison Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

Article 5

Paiement Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bleues à l’exception de la carte American Express. Le débit de la carte est effectué au passage de la commande.

Article 6

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les retours sont à effectuer à l’adresse postale suivante : Le Prince Jardinier, Chez Deyrolle SAS– 46 rue du Bac – 75007 Paris – France. Les frais d'envoi seront alors à votre charge. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Nous nous engageons à vous échanger les produits, dans la limite des stocks disponibles. Le cas échéant, notre service clientèle vous contactera pour vous faire parvenir un avoir correspondant au montant de votre commande. Cet avoir sera valable 3 mois. Seuls les produits défectueux ou non conformes pourront être remboursés. Dans ce cas, nous vous remercions de prendre contact avec notre service clientèle, qui vous indiquera la marche à suivre.

Article 7

Service clientèle Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : - Par téléphone : 01 01 42 22 32 12 - Par e-mail : contact@deyrolle.fr - Par courrier : Le Prince Jardinier, Chez Deyrolle SAS– 46 rue du Bac – 75007 Paris – France Pour toute information concernant votre livraison ou votre commande, vous serez redirigés vers notre service après-vente.

Article 8

Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.princejardinier.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code la Propriété Industrielle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Industrielle sauf autorisation préalable de la société DEYROLLE SAS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Prince Jardinier est strictement interdite.

Article 9

Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société DEYROLLE SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisager de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Prince Jardinier ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou de ces textes. La société DEYROLLE SAS ne saurait être tenue pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure. Le Prince Jardinier décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

Article 10

Droit applicable Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.